1. Présentation

DURAND Quentin (entrepreneur individuel – SIRET : 898 681 432 00016), dont le siège est situé au 49 rue de la Vieille-Gare, 12850 Onet-le-Château, propose des prestations de formation professionnelle, de conseil et d’accompagnement.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client (entreprise, collectivité, ou particulier), dans le cadre d’une inscription à une formation ou d’une commande de prestation.

2. Inscription et commande

L’inscription à une formation ou la commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute inscription doit faire l’objet :

• soit d’une signature d’un devis ou convention de formation,

• soit d’un bon de commande, ou accord écrit (email) précisant les modalités (thème, dates, lieu, tarifs).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté, selon les modalités précisées dans la convention ou le devis.

Sauf accord spécifique, les paiements s’effectuent :

• Formations inter-entreprises : à l’inscription, ou au plus tard à 30 jours après facturation.

• Formations intra-entreprise / prestations sur-mesure : selon les conditions du devis (acomptes, échéancier, etc.).

4. Prise en charge par un OPCO

En cas de financement par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge.
En cas de refus ou de non-paiement par l’OPCO, la facture reste due par le client.

5. Annulation – Report

Par le client :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation à moins de 10 jours ouvrés de la formation, 50 % du montant reste dû.

• À moins de 3 jours ouvrés, 100 % est dû, sauf cas de force majeure reconnu.

Par le formateur :

• En cas d’impossibilité (maladie, force majeure), la formation pourra être reportée ou annulée sans frais pour le client.

• Toute somme perçue à l’avance sera intégralement remboursée en cas d’annulation.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis aux participants sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’inscription à une formation sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne sont pas transmises à des tiers.
Voir notre [Politique de confidentialité].

8. Responsabilité

Le formateur met en œuvre toutes ses compétences pour assurer la qualité des prestations, mais ne peut être tenu responsable de l’atteinte d’objectifs de résultats spécifiques au client.

9. Litiges – Droit applicable

Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège du prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour : 06/12/2025